En vigueur au 10/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.medicaleyetec.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par MEDICAL EYE TEC SARL au capital de 400 000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 400 558 136 dont le siège social est situé au 13 Rue Curie 13005 Marseille,
Numéro de téléphone 04 91 42 04 03
Adresse e-mail : contact@medicaleyetec.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 08 400 558 136
Le Directeur de la publication est Jacques PARROUFFE, ci-après l’Editeur.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellerman BP 80157 59053 Roubaix Cedex, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07, mail : conseiller.commercial@ovh.net
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site medicaleyetec.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.